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Conditions générales de vente

 

 

Le tarif applicable au moment de la facturation est le tarif en vigueur.

 


A. Validité


Les présentes conditions de vente, de livraison et de paiement s'appliquent à toutes nos offres et livraisons en France métropolitaine. Les conditions générales du client ou d'un tiers n'ont aucune validité. Les conventions qui divergent de ces conditions ne sont valables que pour autant qu'elles aient été établies par écrit et acceptées par la Société EQUILIBRE.

 


B. Offres


Nos offres sont sans engagement, Le seul document engageant notre Société sur les produits commandés est la "confirmation de commande". Toutes objections devront faire l'objet d'une réclamation écrite sous huit jours par lettre recommandée.

 


C. Prix


Nos prix de vente et nos offres s'entendent en Francs français, hors taxes franco de port France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM, emballage compris.


Société EQUILIBRE se réserve le droit de changer les prix de vente si, entre l'offre et la livraison, les coûts des matériaux et salaires devront être modifiés.


Les frais de stockage dus a toutes modifications du planning de livraison de la part du client ne sont pas compris dans nos prix de vente.

 


D. Paiement


Les règlements se font à la commande par virement ou par chèque bancaire. Toutefois, dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, la commande ne sera enregistrée et effective qu'après encaissement du chèque par la Société EQUILIBRE.


Dans le cas d'une commande faite par une entreprise, d'un montant supérieur à 1500 euros des conditions de paiement particulières sur demande, pourraient être accordées.


Ces règlements et nos factures sont payables à Saint-Mandé.

 


E. Livraison


Les délais de livraison sont variables selon les produits et les fabricants : de 2 à 6 semaines.


Société EQUILIBRE s'engage à respecter les délais de livraison annoncés sur la confirmation de commande, sans pour autant que la Société soit tenue responsable juridiquement des retards éventuels. En cas de livraison retardée, l'acheteur ne peut faire valoir aucune prétention ni droit. Si la livraison devait subir un retard de plus de 2 mois au-delà du délai prévu, le client peut refuser l'acceptation de la livraison à l'exclusion de tout autre droit, si auparavant il a réclamé par écrit la livraison et si le retard relève exclusivement de circonstances qui dépendent directement de la Société EQUILIBRE et de ses fournisseurs.


En cas de force majeure, du type "grèves : transports, manifestations, lock-out, perturbations météo..." et mesures prises par les Autorités, Société EQUILIBRE serait totalement libéré de son obligation à livrer dans les délais pendant la durée de ces "perturbations".

 


F. Avaries de transport


La marchandise voyage aux risques et périls du client. Il appartient au client de réceptionner la marchandise dans le détail au moment de la livraison. Les avaries constatées au moment de la livraison doivent immédiatement faire l'objet d'une lettre recommandée relatant la nature exacte des dites-avaries.

 

 
G. Vérification des livraisons


Le client est tenu de vérifier à réception des colis si la livraison est conforme à notre confirmation de commande. S'il néglige de le faire la livraison est considérée comme acceptée.


Si lors de la vérification, la livraison se relève non conforme au contrat, il doit obligatoirement nous faire part par lettre recommandée des défauts éventuels de manière à ce que l'on puisse remédier à cet état de fait par un échange total ou partiel de la marchandise.

 


H. Réserve de propriété


Jusqu'au paiement complet de la marchandise, celle-ci reste notre propriété, même si elle a été déjà livrée à l'utilisateur final.

 


I. Garantie


Tous les sièges proposés sont garantis 5 ans contre tous vices de fabrication. La garantie ne couvre pas l'usure normale des tissus et des roulettes. Les vérins des sièges proposés sont garantis "à vie" (pour tous vérins livrés après le 01/09/95).


Les siéges de la marque HAG sont garantis 10 ans (hors tissus : 5 ans)et leur vérin à vie.


La garantie s'étend de la construction au matériel et au façonnage pour usure normale et appropriée.


Pour les revêtements Cuir : le cuir étant un produit naturel, les cicatrices, les fissures et plis constatés sur la peau sont des preuves de l'authenticité du revêtement. Ces caractéristiques naturelles ne sont pas un motif de contestation.


La garantie comprend les pièces de rechange, mais pas la main d'œuvre, ni le transport.

 


J. Responsabilité


Société EQUILIBRE s’engage à exécuter la livraison conformément au contrat et de remplir ses obligations de garantie. Toute autre responsabilité vis-à-vis du client pour un dommage quelconque, direct ou indirect peut être admise pour autant qu’elle soit légale et formellement stipulée.

 


K. Législation


Société EQUILIBRE relevant de Droit français, les situations juridiques seront soumises au Droit français.

 


L. Lieu d'exécution et lieu juridique


Le lieu d'exécution et tribunal exclusivement compétent est le Tribunal de CRETEIL. Nous nous réservons cependant le droit de poursuivre juridiquement le client, si nécessaire, auprès du Tribunal compétent du domicile de son Siège Social.

 


M. Modification des produits et modèles


Les fabriquants et fournisseurs de la Société EQUILIBRE se réserve le droit d'apporter des modifications aux modèles existants, sans préavis. Les illustrations et photos de notre site de vente et catalogue ne doivent considérer que comme indicatives notamment en ce qui concerne les couleurs des revêtements tissus et peintures proposes.


Elles n'autorisent pas le client à résilier son contrat ou à exiger des réductions sur le prix et /ou des dédommagements